De notre point de vue, techniquement, il n’est pas nécessaire de faire la distinction entre les pneus étiquetés selon l’ancien règlement 2009/1222 et ceux étiquetés selon le nouveau règlement UE 2020/740. Nous changerons uniquement les étiquettes sur les pneus en cours de production à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel étiquetage. La composition des pneus ne changera pas. Nous disposerons d’une base de données interne documentant le changement afin de nous permettre de définir la semaine de production au cours de laquelle la transition vers la nouvelle étiquette de l’UE aura lieu.
Non. Les pneus conserveront leur numéro d’article ainsi que leur numéro EAN.
Nous travaillons actuellement sur une documentation POS destinée à l’information des clients B2B et des clients finaux. Vous trouverez la brochure au format PDF sur notre site Internet.
La composition des pneus ne subit aucune modification technique. Par conséquent, les pneus pourront être combinés.
Falken Tyre Europe GmbH procédera à un changement progressif tout au long de l’année 2021. La date limite pour les fabricants est fixée au 30 novembre 2021. Après le mois de novembre 2021, les fabricants pourront uniquement commercialiser des pneus avec la nouvelle étiquette. Les distributeurs pourront continuer à vendre des pneus avec l’ancienne étiquette, même après le mois de novembre 2021.
Veuillez consulter les obligations des distributeurs de pneumatiques à l’article 6 du règlement UE 2020/740.
Il serait préférable que vous affichiez la nouvelle étiquette dès que le changement est en cours de production, mais tout au long de la période de transition, il est entendu que l’une ou l’autre des étiquettes pourra être affichée. Après le mois de novembre 2021, seule la nouvelle étiquette pourra être affichée sur les écrans des clients finaux.
Les autorités de surveillance du marché européen ont accordé une tolérance pour la période de transition.
Il est entendu que les anciens supports d’information pourront être utilisés jusqu’à la fin de la période de transition pour les fabricants, au mois de novembre 2021.
Veuillez consulter les obligations des distributeurs de pneumatiques à l’article 6 du règlement UE 2020/740. De manière générale, chaque client doit pouvoir avoir accès à l’étiquette. Par ailleurs, la fiche d’information sur le produit doit être disponible au format papier ou électronique.
Les articles 4 et 6 établissant l’obligation de joindre la nouvelle étiquette aux pneus s’appliquent à compter du 1er mai 2021.
Les pneus produits à compter du 1er mai 2021 (autrement dit, portant une date de production égale ou ultérieure à « 1821 » et donc forcément commercialisés après cette date) devront tous porter l’étiquette du règlement 2020/740, et ce quelle que soit leur catégorie.
À compter du 1er mai 2021, les pneus sur les points de vente pourront être accompagnés de l’ancienne comme de la nouvelle étiquette, suivant la date à laquelle ces pneus ont été commercialisés.
Il n’existe aucune obligation de réétiqueter les pneus qui ont été commercialisés avant le 1er mai 2021. Ces pneus pourront être trouvés en magasin dans les années à venir. Cependant, à compter du 1er décembre 2021, AUCUN pneu entrant dans le cadre du règlement ne pourra être commercialisé avec l’étiquette du règlement (CE) 2009/1222, quelle que soit sa date de production.
Oui. Le code QR renvoie vers l’étiquette et la fiche d’information sur le produit stockées dans la base de données EPREL. Ces informations apparaissent sur l’écran d’un lecteur de code QR (p. ex. sur un Smartphone). Le code QR est une adresse Web (URL) lisible par machine, qui renvoie vers une archive spécifique dans le système EPREL.
Ce lien inclut le code unique associé à un type de pneu spécifique, autrement dit l’identifiant de produit EPREL. Le code QR donne accès aux informations publiques publiées dans EPREL, dont sont constituées l’étiquette et la fiche d’information sur le produit.
Ces informations publiques apparaissent dans le navigateur Web. Une version PDF de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit peut être affichée, téléchargée ou imprimée.
Les modèles équivalents ont un numéro de produit unique et un code QR différents, mais sont reliés à la même étiquette et au même contenu de fiche d’information sur le produit (du fait de la définition même du terme « équivalent »).
Le système EPREL est capable de générer une fiche d’information sur le produit automatiquement à partir des données renseignées par le fournisseur, et ce dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. L’obligation est telle que le type de pneu doit être enregistré dans le système EPREL si une version papier n’est pas fournie.
Le code QR offre un lien direct vers les informations « publiques » stockées dans le système EPREL, autrement dit à tous les paramètres qui font partie intégrante de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.
L’URL liée au code QR doit être fournie dans les situations dans lesquelles un lecteur de code QR n’est pas disponible.
Selon l’article 3, alinéa 2, du règlement général UE 2017/1369, les fournisseurs doivent fournir la fiche d’information sur le produit sur demande des revendeurs dans un délai de 5 jours ouvrables. En principe, l’objectif du code QR est de donner à toute personne un accès instantané à la fiche d’information sur le produit en ligne, en scannant le code QR à l’aide d’un outil compatible.
Aucune information sur le système EPREL ne sera rendue accessible au grand public avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle étiquette. Autrement dit, avant le 1er mai 2021, la simple mise à disposition du code QR ne permettra pas d’accéder aux informations.
De manière plus générale, le code QR n’offre aucune information accessible au public avant la date de commercialisation indiquée dans le système EPREL.
Le terme « accompagné » est utilisé dans l’article 4 du règlement : « les fournisseurs veillent à ce que les pneumatiques soient accompagnés d’une étiquette des pneumatiques (sous la forme d’un autocollant ou d'une étiquette des pneumatiques imprimée) et d’une fiche d’information sur le produit. » Aucune indication précise n’est donnée quant au format de la fiche d’information sur le produit. L’article 3, alinéa 8, définit le terme « fiche d'information sur le produit » comme « un document uniformisé contenant les informations figurant à l’annexe III sous forme imprimée ou électronique ». Si la fiche d’information sur le produit peut être obtenue sous forme électronique en scannant le code QR sur l’étiquette (imprimée sur un support physique), l’obligation d’accompagner les pneus de la fiche d’information sur le produit est réputée respectée. Cependant, si le client ne peut pas accéder à la fiche d'information sur le produit par le biais du système EPREL en utilisant le code QR, alors la fiche d'information sur le produit doit être disponible sous forme physique.
De notre point de vue, techniquement, il n’est pas nécessaire de faire la distinction entre les pneus étiquetés selon l’ancien règlement 2009/1222 et ceux étiquetés selon le nouveau règlement UE 2020/740. Nous changerons uniquement les étiquettes sur les pneus en cours de production à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel étiquetage. La composition des pneus ne changera pas. Les pneus conserveront leur numéro d’article ainsi que leur numéro EAN. FTE ne fera pas de distinction entre les différentes étiquettes.
Il n’existe aucune obligation de réétiqueter les pneus qui ont été commercialisés avant le 1er mai 2021. Ces pneus pourront être trouvés en magasin dans les années à venir. Les pneus livrés aux distributeurs et revendeurs pourront être vendus sans aucune restriction. Tout au long de l’année 2021, il est possible que Falken livre des pneus de son stock portant des étiquettes de l’ancien règlement 2009/1222, du fait que ces pneus ont été produits avant le mois de mai 2021. Il se pourra également que FTE expédie des lots de pneus spécifiques composés de pneus dotés de l’ancienne et de la nouvelle étiquette.
Au mois de mai 2021, le Parlement européen adoptera un nouveau règlement portant sur l’étiquetage des pneumatiques, avec pour référence (UE) 2020/740. Ce nouveau règlement remplacera et annulera le précédent règlement (UE) 2009/1222 relatif à l’étiquetage des pneumatiques.
Pour le fondement technique de la classification de l’étiquette, veuillez consulter l’annexe I du règlement (UE) 2020/740 concernant l’essai, le classement et la mesure des paramètres des pneumatiques. Ici, vous trouverez les niveaux de performance des pneumatiques en fonction de chaque classe de l’étiquette.
Pour le fondement technique de la classification de l’étiquette, veuillez consulter l’annexe I du règlement (UE) 2020/740. La valeur mesurée du bruit de roulement externe (N, en dB(A)) est déclarée en décibels. La classe de bruit de roulement externe est déterminée et illustrée sur l’étiquette des pneumatiques sur la base des valeurs limites (LV) fixées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) n° 661/2009.
L’étiquette indique toutes les classifications requises conformément au nouveau règlement (UE) 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques.